L’éco prêt à taux zéro : l’éco PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, accordé pour les travaux d’économies d’énergies réalisés dans un logement utilisé en tant que résidence principale.
Caractéristiques
Maximum 30 000€
avec la possibilité de l’allonger jusqu’à 15 ans pour certains travaux
Durée de 3 à 10 ans
avec la possibilité de l’allonger jusqu’à 15 ans pour certains travaux
Les conditions d’octroi
L’absence de condition de ressources est l’occasion pour les propriétaires ou bailleurs de bénéficier d’une enveloppe financière dédiée à des travaux de rénovations énergétiques dans leur habitation principale. Ainsi, même un bien locatif est éligible, à partir du moment où le bien a été construit avant 1990 (2010 en DOM TOM) et est utilisé en tant que résidence principale.
Les travaux de copropriétés sont également possibles (maximum 10 000€) pour les espaces communs, et cumulables avec un éco-prêt collectif.
A savoir : actuellement, un seul éco-PTZ est possible par logement, mais un second sera autorisé à partir de juillet 2016 !
Types de travaux financés
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour bénéficier de l’éco-PTZ. Ainsi, uniquement les professionnels certifiés peuvent réaliser les travaux. L’objectif est avant tout de réduire la consommation d’énergie du bien, en favorisant les énergies renouvelables.
- Bouquet de travaux (au minimum deux travaux concernant l’isolation, le chauffage, eau chaude sanitaire
- Travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétiques (en fonction de la localisation et du type de bien)
- Mise aux normes du système d’assainissement
Tous les travaux nécessaires liés à la réalisation de ces rénovations peuvent être inclus dans le financement (remise en état du sol, des plafonds ou des murs) ainsi que les assurances maîtrise d’ouvrage et les frais d’architecte.
Un Point Rénovation info service (0810 140 240) a été mis en place afin d’accompagner les propriétaires dans l’estimation des travaux nécessaire et le gain réalisé par les économies d’énergie.
La mise en place de l’éco-PTZ
Le prêt est mis en place par une banque obligatoirement conventionnée par l’Etat. Il est donc soumis à l’acceptation de l’établissement bancaire (endettement, garantie…).
Le propriétaire doit remplir un formulaire type devis auprès des établissements qualifiés RGE, et les présenter à la banque avec :
- Avis d’imposition
- Déclaration d’usage à titre de résidence principale
- Certifications RGE
- Détail des travaux
- Date de construction du bien
Le propriétaire a 3 ans pour réaliser les travaux, en fournissant des preuves de la conformité des travaux (Formulaire type Facture). Le versement peut être fait en une seule fois en amont des travaux (prouvés par la suite via la transmission des factures), ou bien au fur et à mesure, réglé directement aux entreprises.
Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale tout au long du prêt, sous peine de devoir être intégralement remboursé.