Le PTZ 2016 : Le Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro 2016, ou PTZ 2016, vous permet d’emprunter jusqu’à 40% du bien immobilier sans payer aucun intérêts !
Les critères
Résidence principale
Vous devrez habiter ce logement soit immédiatement (si vous achetez dans l’ancien), dès la fin des travaux (si vous faites construire) ou bien pour en faire votre résidence principale à la retraite dans un délai maximum de 5 ans.
Zone
A, B1, B2 et C. A= les zones les plus peuplées dans lesquelles le prix du terrain en très cher, la zone C, rurale, avec les prix les plus bas.
Plafond de ressources
des revenus cumulés des personnes qui vont habiter le logement
Achat neuf ou ancien
ancien avec travaux d’amélioration ou d’agrandissement.
Nouvelles mesures
Durées
Trois durées sont déterminées en fonction de vos revenus : 20 ans, 22 ans et 25 ans.
Plus vos revenus sont faibles, plus la durée est longue.
Différé de remboursement
A compter du 01/01/2016, tous les bénéficiaires du prêt 0% auront droit à un différé de remboursement qui sera de 5, 10 ou 15 ans. Là aussi, plus votre Revenu Fiscal de Référence est élevé, plus le différé sera court.
Le différé permet aux emprunteur de diminuer sensiblement le cout de leur crédit. En effet, en reportant à plus tard les remboursements du PTZ, ils peuvent rembourser plus vite leur prêt immobilier complémentaire, qui leur coutera donc moins d’intérêts …
Plafonds
Augmentés, ils peuvent désormais atteindre 40% du cout de l’opération. Et ce, quelle que soit la zone dans laquelle se situe votre acquisition.
Le cout de l’opération correspond au prix achat, y compris les travaux. Les frais ne sont jamais retenus pour déterminer l’enveloppe (frais notariés, de banque, de garantie, …).
Revenus
Il faut ajouter les revenus de l’ensemble des personnes qui vont habiter le foyer, et plus précisément les Revenus Fiscaux de Référence (vous le trouverez sur votre avis d’imposition). Le RFR pris en compte est celui de l’année N-2.
Remarque : vous attendez un enfant ; à partir du moment ou vous avez déclaré votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie, vous pouvez ajouter 1 personne au foyer pour le calcul du prêt 0%.
Occupation
Désormais, il ne faudra plus occuper le logement que 6 ans à compter du 1er versement de fonds du PTZ. Ensuite vous pourrez éventuellement le louer, l’occuper à titre de résidence secondaire … sans avoir à rembourser le PTZ.
Pour favoriser la mobilité géographique des propriétaires, cette mesure s’applique à tous les logements financés par un PTZ depuis le 1er janvier 2011.
Si vous quittez votre logement avant 6 ans, il faudra alors rembourser le PT0%, sauf exceptions prévues par les articles L31-10-6 et R31-10-6 du code de la construction et de l’habitation.
Acheter dans l’ancien avec un PTZ 2016
Possible maintenant partout en France, à partir du moment ou vous faites des travaux pour améliorer ou agrandir votre logement. Le montant de ces travaux doit représenter AU MOINS 25% du total de l’opération (et toujours hors frais)
Exemple : vous acheter une maison 100 000 €, le montant des travaux devra être au minimum de 33 333 € (et pas 25 000 €). En effet : les 33 333 € de travaux représentent bien 25% de 133 333 €.
En d’autres termes pour évaluer le montant de vos travaux minimum, il faut simplement diviser par 3 le prix d’achat.
Ces travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’émission de votre offre de prêt.