Résilier ou changer son assurance :
loi HAMON
Résilier et changer son assurance emprunteur ? La loi Hamon vous permet de renégocier votre contrat !
Des assurances, nous en avons tous, nous sommes donc tous concernés par la loi Hamon de mars 2014.
Pour notre santé, notre logement, notre famille ou nos crédits, nous avons chacun un ou plusieurs contrats d’assurance en cours.
Nous allons ici nous intéresser tout particulièrement à la résiliation et le changement des contratds d’assurance emprunteurs.
Mais tout d’abord, résilier son assurance, c’était comment AVANT ?
Avant la loi HAMON
Sauf cas exceptionnels, la règle était celle ci :
- pour les assurances emprunteurs : aucune possibilité de modifier son assurance en cours de prêt
- pour les autres contrats : la résiliation pouvait intervenir 2 mois avant la date anniversaire, sinon le contrat était reconduit. On appliquait ainsi la Loi Chatel, comme pour les forfaits mobiles.
Résiliation des assurances facilitée
La loi Hamon facilite avant tout la résiliation de ces contrats, surtout les contrats d’assurance auto, logement, et complémentaire. En effet ces contrats peuvent dorénavant être résiliés à tout moment. Cela est possible sans frais ni pénalité, à la date souhaitée après la première année du contrat.
L’assurance emprunteurs en revanche, ne bénéficie pas de la même souplesse. En effet, les nouvelles règles de la loi Hamon permettent de changer d’assurance de prêt uniquement au cours de la première année. Après cette date, il ne sera plus possible de la modifier. Cela permet de se retourner après une acquisition immobilière réalisée dans l’urgence, sans prendre le temps de bien choisir et comparer son assurance.
Les conditions du changement d’assurance emprunteurs
En plus d’être réalisé dans la première année, le nouveau contrat d’assurance doit suivre les mêmes règles d’éligibilité qu’une délégation d’assurance.
Vous ne devez pas être moins bien assurés qu’avec le contrat initial, en particuliers
- au niveau des garanties souscrites
- au niveau des quotités d’assurance (on ne peut remplacer un 100% pour une personne par un contrat à 50%)
Le nouveau contrat sera donc étudié par l’établissement prêteur. La banque se réserve donc le droit de refuser le nouveau contrat s’il ne satisfait pas ces obligations.
Ce que pense Finances & Vous
Notre position est simple :
Pour les nouveaux contrats, il est préférable de bien négocier son contrat DES LE DÉPART, plutôt que de reprendre une seconde fois le dossier en cours de route.
Pour les anciens contrats (offres émises depuis plus d’un an), rendez-vous dans les prochains mois pour une étude comparative !
Les démarches
Le + de Finances & Vous : Nous prenons en charge toutes vos démarches.
Nous comparons pour vous tous nos partenaires et envoyons les courriers.
Vous êtes sûrs d’avoir les garanties exigées au meilleur prix, avec les conseils de professionnels.
Envoyer le contrat + conditions générales + lettre de résiliation
au prêteur au moins 2 mois avant la date anniversaire en recommandé
10 jours de réponse
délais de la banque en cas de refus